Conditions générales de vente
Applicables aux prestations vendues sur cgenial.com · Version du 4 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations vendues par CGENIAL.COM, EURL au capital de 18 000 €, 99 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, SIRET 320 435 415 00072, RCS Créteil 320 435 415, numéro de TVA intracommunautaire FR76320435415, sur le site cgenial.com et ses pages de vente.
Ces prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Les prestations proposées figurent au catalogue, chacune sous une référence propre. Le contenu de chaque prestation, ce qu'elle comprend et ce qu'elle ne comprend pas, est décrit sur sa fiche, qui fait partie intégrante du contrat.
Certaines prestations sont réglables directement en ligne. Les autres font l'objet d'un devis préalable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA française applicable étant de 20 %. Le prix HT figure également sur chaque fiche. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Certaines prestations, notamment le balisage de données structurées, suivent un barème dégressif au nombre de pages traitées. Le barème applicable est celui en vigueur au jour du devis.
4. Commande et paiement en ligne
La commande est passée en ligne. Le règlement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire via l'interface sécurisée de PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par CGENIAL.COM.
La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture est adressée par courriel.
5. Commande sur devis
Pour les prestations qui ne sont pas réglables en ligne, un devis est établi. Sauf mention contraire portée sur le devis lui-même :
- le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission ;
- un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la livraison ;
- les travaux ne débutent qu'après réception du devis signé et de l'acompte.
6. Abonnements et prestations récurrentes
Les prestations facturées au mois ou à l'année sont souscrites par abonnement, prélevé automatiquement à la même date de chaque période. L'abonnement est résiliable à tout moment par le client, directement depuis son compte PayPal ou sur simple demande écrite adressée à CGENIAL.COM.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.
7. Informations à fournir par le client
La réalisation de la prestation suppose que le client transmette les éléments nécessaires : accès techniques, contenus, informations sur son activité, ses services et ses concurrents selon la prestation concernée. Le délai ne commence à courir qu'à réception de ces éléments, et du règlement ou de l'acompte.
Le client garantit l'exactitude des informations transmises et détenir les droits sur les contenus qu'il fournit. CGENIAL.COM ne saurait être tenu responsable d'un travail faussé par des éléments inexacts, incomplets ou dont le client n'avait pas la libre disposition.
8. Délai de livraison
Le délai propre à chaque prestation figure sur sa fiche. Il court à compter de la réception du règlement et des informations nécessaires. En cas d'empêchement, le client en est informé et un nouveau délai lui est proposé.
9. Absence de garantie de résultat
Les prestations de visibilité, de référencement naturel et de visibilité dans les intelligences artificielles constituent une obligation de moyens, non de résultat. Les moteurs de recherche et les systèmes d'intelligence artificielle évoluent en permanence, appartiennent à des tiers et ne sont pas sous le contrôle de CGENIAL.COM.
En conséquence, aucune garantie de citation, de position, de classement ou de visibilité n'est donnée ni promise. Un rapport décrit un état constaté au jour et à l'heure des interrogations, et propose des actions. Il ne promet pas leur effet.
10. Droit de rétractation
Les prestations étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
11. Propriété et confidentialité
Les livrables appartiennent au client une fois le prix intégralement réglé. Il peut les utiliser librement et les transmettre à ses prestataires. Les méthodes d'analyse, grilles de questions, scripts et documents types restent la propriété de CGENIAL.COM, marque déposée.
Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers.
12. Responsabilité
La responsabilité de CGENIAL.COM est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
13. Retard de paiement
Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Cette indemnité est due par professionnel et par facture impayée.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page des mentions légales, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
15. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@cgenial.com. Une solution amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, et les prestations étant conclues entre professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de CGENIAL.COM.