Conditions générales de vente

Applicables aux prestations vendues sur cgenial.com · Version du 4 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par CGENIAL.COM, EURL au capital de 18 000 €, 99 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, SIRET 320 435 415 00072, RCS Créteil 320 435 415, numéro de TVA intracommunautaire FR76320435415, sur le site cgenial.com et ses pages de vente.

Ces prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Les prestations proposées figurent au catalogue, chacune sous une référence propre. Le contenu de chaque prestation, ce qu'elle comprend et ce qu'elle ne comprend pas, est décrit sur sa fiche, qui fait partie intégrante du contrat.

Certaines prestations sont réglables directement en ligne. Les autres font l'objet d'un devis préalable.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA française applicable étant de 20 %. Le prix HT figure également sur chaque fiche. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Certaines prestations, notamment le balisage de données structurées, suivent un barème dégressif au nombre de pages traitées. Le barème applicable est celui en vigueur au jour du devis.

4. Commande et paiement en ligne

La commande est passée en ligne. Le règlement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire via l'interface sécurisée de PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par CGENIAL.COM.

La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture est adressée par courriel.

5. Commande sur devis

Pour les prestations qui ne sont pas réglables en ligne, un devis est établi. Sauf mention contraire portée sur le devis lui-même :

• le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission ;
• un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la livraison ;
• les travaux ne débutent qu'après réception du devis accepté et de l'acompte.

5.1. Acceptation du devis par voie électronique

Le devis peut être accepté par voie électronique, depuis le lien personnel transmis au client par courrier électronique. Cette acceptation suppose que le client indique son nom, sa fonction, coche expressément la case d'acceptation des présentes conditions, puis confirme après affichage d'un récapitulatif lui permettant de vérifier sa commande et d'en corriger les erreurs éventuelles.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, cette acceptation électronique vaut bon pour accord et engage le client dans les mêmes termes qu'une signature manuscrite. Elle emporte acceptation du devis, de son montant et des présentes conditions générales de vente.

Sont enregistrés et conservés au moment de l'acceptation : la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés, le nom et la fonction saisis par le client, ainsi que l'empreinte numérique du document accepté. Cette empreinte garantit que le devis accepté est bien celui qui a été transmis, à l'exclusion de toute version modifiée ultérieurement. Un accusé reprenant l'ensemble de ces éléments est adressé aux deux parties immédiatement après l'acceptation.

Les parties conviennent expressément que les enregistrements conservés par CGENIAL.COM font foi entre elles de l'acceptation, de sa date et de son contenu. Le client conserve la faculté d'accepter le devis par tout autre moyen écrit, notamment par retour de courrier électronique ou par devis signé de sa main.

Ces dispositions s'appliquent aux relations entre professionnels. Le client consommateur conserve l'intégralité des droits que la loi lui reconnaît.

6. Abonnements et prestations récurrentes

Les prestations facturées au mois ou à l'année sont souscrites par abonnement, prélevé automatiquement à la même date de chaque période. L'abonnement est résiliable à tout moment par le client, directement depuis son compte PayPal ou sur simple demande écrite adressée à CGENIAL.COM.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée. Les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

6.1. Forfaits annuels souscrits avec engagement

Certaines prestations sont proposées sous forme d'un forfait annuel réglé d'avance, souscrit avec un engagement de douze mois. Le prix de ce forfait est inférieur à la somme des douze mensualités correspondantes : cette remise est la contrepartie de l'engagement de durée, et d'elle seule.

Ces forfaits font l'objet d'un contrat écrit, signé par les deux parties avant tout commencement d'exécution. La souscription en ligne vaut commande ; elle ne dispense pas de la signature du contrat, qui vous est adressé dès réception du règlement.

Résiliation avant le terme. Le client peut mettre fin au forfait annuel à tout moment, par demande écrite. Dans ce cas, et par dérogation à l'alinéa précédent :

• les mois déjà réalisés sont recalculés au tarif mensuel public de la prestation, celui affiché sur sa fiche au jour de la souscription ;
• tout mois entamé est dû en entier ;
• le solde entre la somme versée et le montant ainsi recalculé est restitué au client dans les trente jours suivant la résiliation.

Exemple, pour un forfait annuel de 2 890 € dont le tarif mensuel public est de 349 €. Un client qui résilie après cinq mois d'exécution doit 5 × 349 €, soit 1 745 €. Il lui est restitué 2 890 − 1 745 = 1 145 €.

Aucune indemnité de rupture n'est due au-delà de ce recalcul. Le client ne perd donc jamais les sommes correspondant à des prestations non réalisées : il perd seulement le bénéfice de la remise, qui n'était acquise qu'au terme des douze mois.

7. Informations à fournir par le client

La réalisation de la prestation suppose que le client transmette les éléments nécessaires : accès techniques, contenus, informations sur son activité, ses services et ses concurrents selon la prestation concernée. Le délai ne commence à courir qu'à réception de ces éléments, et du règlement ou de l'acompte.

Le client garantit l'exactitude des informations transmises et détenir les droits sur les contenus qu'il fournit. CGENIAL.COM ne saurait être tenu responsable d'un travail faussé par des éléments inexacts, incomplets ou dont le client n'avait pas la libre disposition.

8. Délai de livraison

Le délai propre à chaque prestation figure sur sa fiche. Il court à compter de la réception du règlement et des informations nécessaires. En cas d'empêchement, le client en est informé et un nouveau délai lui est proposé.

9. Absence de garantie de résultat

Les prestations de visibilité, de référencement naturel et de visibilité dans les intelligences artificielles constituent une obligation de moyens, non de résultat. Les moteurs de recherche et les systèmes d'intelligence artificielle évoluent en permanence, appartiennent à des tiers et ne sont pas sous le contrôle de CGENIAL.COM.

En conséquence, aucune garantie de citation, de position, de classement ou de visibilité n'est donnée ni promise. Un rapport décrit un état constaté au jour et à l'heure des interrogations, et propose des actions. Il ne promet pas leur effet.

10. Droit de rétractation

Les prestations étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

11. Propriété et confidentialité

Les livrables appartiennent au client une fois le prix intégralement réglé. Il peut les utiliser librement et les transmettre à ses prestataires. Les méthodes d'analyse, grilles de questions, scripts et documents types restent la propriété de CGENIAL.COM, marque déposée.

Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers.

12. Responsabilité

La responsabilité de CGENIAL.COM est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

13. Retard de paiement

Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Cette indemnité est due par professionnel et par facture impayée.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page des mentions légales, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@cgenial.com. Une solution amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, et les prestations étant conclues entre professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de CGENIAL.COM.