Mentions légales

1. Éditeur du site

Enseigne

CGENIAL.COM

Activité

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (code APE 6202B)

SIRET du siège

320 435 415 00072

Siège social

99 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, France

Début d'activité

31 octobre 1991

Directeur de la publication

Patrick Taieb

Contact

cgenial.com@gmail.com, 06 23 38 23 38

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France, donc au sein de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, images, éléments graphiques et code) est la propriété de CGENIAL.COM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Concernant les prestations : les créations réalisées pour un client (site, code, identité visuelle, fichiers sources) lui sont intégralement cédées au paiement complet de la prestation. C'est un engagement de principe : ce que vous payez vous appartient.

4. Données personnelles

CGENIAL.COM attache une importance particulière à la protection des données de ses visiteurs et de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Quelles données sont collectées ?

Uniquement celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact : prénom, nom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone, adresse de votre site, nature de votre besoin, budget envisagé, échéance et description de votre projet.

Pourquoi ?

Exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

Qui y a accès ?

Le responsable du traitement, et lui seul. Le message du formulaire est envoyé directement depuis le serveur d'hébergement vers une boîte email professionnelle. Aucune donnée n'est revendue, louée, cédée ou transmise à un tiers. Aucun prestataire de formulaire externe n'est utilisé, et aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas abouti. Pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation des documents comptables.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à cgenial.com@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies et mesure d'audience

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C'est un choix technique délibéré, et accessoirement la raison pour laquelle ce site s'affiche aussi vite.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. CGENIAL.COM s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Seul un devis signé engage contractuellement les parties.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.